Texte provisoire, à faire valider par un juriste. Les informations entre crochets sont à compléter.
Qui traite vos données
Tissona SAS (à compléter), 1 rue de l'Exemple, 75001 Paris, est responsable des traitements décrits ici. Contact pour vos données : dpo@tissona.example.
Les données que nous traitons
Si vous êtes un particulier (participant) :
- votre adresse e-mail, pour vous connecter ;
- votre nom et votre prénom ; vous choisissez ce qu'en voit le commercial qui vous appelle : votre nom complet, votre prénom, votre prénom et l'initiale de votre nom, ou rien (un pseudonyme) ;
- votre date de naissance, que vous déclarez en acceptant les CGU : elle sert à vérifier que vous êtes majeur et à ne vous proposer que les campagnes de votre tranche d'âge ;
- votre profil, si vous le précisez : sexe, logement, situation, département, durée maximale par appel, et vos centres d'intérêt. Il sert uniquement à choisir les campagnes qui vous sont proposées ; aucune entreprise ne le voit, ni votre âge ;
- aucun numéro de téléphone : les appels arrivent dans l'application Tissona, et une entreprise ne connaît pas votre e-mail ;
- vos autorisations de campagne, leurs créneaux et leurs preuves de consentement ;
- vos conversations : date, durée, rémunération ; aucun enregistrement de la voix ;
- vos gains et vos retraits ; votre identité, votre date de naissance et votre compte bancaire sont vérifiés et conservés par notre prestataire de paiement Stripe. Lors de votre premier retrait, nous comparons la date de naissance vérifiée par Stripe avec celle que vous avez déclarée.
Si vous êtes une entreprise : l'identité de votre entreprise, les comptes de vos collaborateurs, vos campagnes, vos recharges et vos factures.
Pourquoi
| Finalité | Base légale | |---|---| | Fournir le service de mise en relation et les appels | Exécution du contrat (CGU, CGV) | | Ne vous proposer que les campagnes qui vous correspondent | Exécution du contrat (CGU) | | Vérifier que vous êtes majeur | Obligation légale et intérêt légitime | | Prouver votre consentement à chaque campagne | Obligation légale et intérêt légitime | | Rémunérer les participants, facturer les entreprises | Exécution du contrat, obligations comptables | | Déclarer les revenus des participants à l'administration [DAC7] | Obligation légale | | Sécurité du service, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
Combien de temps
[Durées à préciser : par exemple, le compte jusqu'à sa suppression ; les preuves de consentement 5 ans après la fin de la campagne ; les données comptables 10 ans.]
Qui y a accès
L'équipe Tissona, et nos sous-traitants : OVH (hébergement en France), Stripe (paiements, vérification de l'identité), Google Firebase (notifications de l'application), [prestataire d'e-mails]. Une entreprise ne voit jamais votre e-mail, votre âge ni votre profil ; elle vous connaît sous un pseudonyme, et sous votre nom seulement dans la mesure que vous avez choisie.
Transferts hors de l'Union européenne
[À préciser pour Stripe et Firebase : garanties appropriées, clauses contractuelles types.]
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer et les récupérer, en écrivant à dpo@tissona.example. Vous pouvez retirer une autorisation de campagne à tout moment, en un geste, dans l'application. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).